Assemblée Plénière
Lundi 14 octobre
Orientations budgétaires, Ligne Nouvelle Paris Normandie et révision des tarifs applicables aux cartes grises : l’action de la Région marquée par l’improvisation
Dans son discours de politique générale Rudy L’Orphelin est revenu sur le projet de loi de finances 2025 proposé par le Gouvernement Barnier qui promet de gravement affecter les finances des collectivités. L’occasion pour le co-président du groupe Normandie Ecologie de rappeler que ce sont les collectivités locales qui, dans ce pays, assument deux tiers de l’investissement public en portant des services publics de proximité, des politiques de solidarité et l’engagement dans la transition écologique. « Avec la droite au pouvoir, c’est ce sont les plus fragiles et les plus modestes qui payent l’addition et c’est l’engagement dans la transition écologique qui se trouve mis à l’arrêt. » a poursuivi Rudy L’Orphelin. Face à ces annonces, la fausse naïveté affichée par certains dans la majorité régionale fait tout de même peine à voir tant les annonces du Gouvernement ne sont rien d’autre que l’application de la doctrine budgétaire de la droite. « Comment peut-on parler de « réveil difficile » ? » interroge Rudy L’Orphelin.
A l’heure d’examiner les orientations budgétaires régionales, Rudy L’Orphelin a suggéré à l’exécutif régional d’écouter les propositions formulées de longue date par les écologistes. « Trop souvent la Région ne propose qu’une logique de guichet, de l’agriculture au développement économique, on constate jour après jour la reproduction d’un modèle dont le moteur reste celui du productivisme, un modèle qui précarise et qui épuise nos ressources. » a ainsi expliqué l’élu du Calvados. Conditionner les aides régionales fait ainsi figure de levier majeur pour une conversion écologique de notre économie.
Parce qu’elle consiste à faire des choix l’écologie est synonyme d’efficacité de la dépense publique. En matière d’énergie, investir massivement le champ des énergies renouvelables, immédiatement mobilisables et bon marché permettrait de sortir de l’impasse que représente la relance du nucléaire.
Renoncer aux investissements climaticides à l’image du projet d’autoroute à péages à l’est de Rouen constitue une source d’économie majeure, il en va de même pour les crédits réservés au développement des aéroports normands. « Il est urgent de faire des choix en réorientant les efforts et les moyens vers des politiques qui permettront de préserver l’habitabilité de la Normandie. » aainsiconclu Rudy L’Orphelin.
Ce début d’assemblée plénière a été marqué par le vote d’un vœu en faveur de la réalisation de la LNPN proposé par la majorité régionale. L’occasion pour Laetitia Sanchez de rappeler : « Depuis près de 15 ans maintenant, le sujet de la LNPN a fait prendre un retard considérable au ferroviaire normand, et à la nécessaire décarbonation de nos transports. ». Aux fermetures de lignes et de guichets se sont ajoutées les hausses de prix dégradant toujours plus les trains du quotidien pour les normand.s. Il est désormais essentiel de rouvrir le débat public pour informer les habitants des différents départements concernés de la réalité du projet et débattre pour améliorer le projet de tracé de SNCF Réseau.
Depuis 2012 les élus écologistes nationaux, régionaux et locaux, de Normandie et d’Ile de France, défendent une position commune qui profitera à tous. « Il s’agit aujourd’hui de se concentrer sur le nœud du problème : la phase de travaux de 19 kms entre Les Mureaux et Mantes La Jolie, et la nouvelle gare de Rouen rive gauche qui permettra de développer le Service Express Régional Métropolitain (SERM). » explique ainsi la co-présidente du groupe. Le débat sur un projet de transport si important ne peut être mené dans l’antichambre des partis de droite c’est pourquoi nous sommes volontaires pour accompagner une délégation transpartisane auprès du ministre des Transports, pour faire valoir la nécessité des travaux du Mantois, au bénéfice des franciliens comme des Normands. L’occasion pour Laetitia Sanchez de conclure : « L’enjeu de la concertation du public sur le tracé est d’échanger et de trouver des compromis, avec une boussole pour les écologistes : face au péril climatique, le ferroviaire est toujours une solution, pas un problème. ».
Véronique Bérégovoy s’est ensuite exprimée à l’occasion de la communication sur le projet 3NC – Programme France 2030 – Compétences et métiers d’avenir. Si l’exécutif régional persiste dans la voie du nucléaire, cela n’a jamais semblé aussi peu opportun. Alors que la part de l’électricité nucléaire continue de baisser et que les coûts ne cessent d’augmenter la Normandie s’enferme dans cette énergie du passé. « Qui va payer la facture ? EDF, endetté de plus de 60 milliards ? L’Etat endetté de plus 3000 milliards ? Alors qui ? Les français ? » interroge l’élue de Seine-Maritime. Dans un contexte où toutes les projections de l’Agence Internationale de l’Energie tablent font état d’un essor des énergies renouvelables au détriment du nucléaire dans les prochaines années, il est essentiel d’investir massivement dans l’économie, l’industrie et la formation vers les premières et renoncer aux financements vers la deuxième. Alors que tout semble indiquer que la voie prise par la Région n’est pas la bonne Hervé Morin persiste, un choix qui pose question : « Pourquoi sacrifiez-vous notre région et ses habitants au lobby du nucléaire Monsieur Le Président ? » conclu ainsi Véronique Bérégovoy.
Suite à la présentation du rapport d’activité et de développement durable de la Région 2023, Guillaume Hédouin est intervenu en rappelant que ce rapport doit « alimenter les discussions et les orientations budgétaire. ». Un objectif loin d’être atteint mais aussi difficilement atteignable en raison de l’aspect synthétique du document produit. Il ne permet absolument pas d’évaluer si une politique est favorable, défavorable ou neutre vis-à-vis des 17 objectifs de développement durable. « La production d’un tableau global indiquant quels budgets concourent à quels ODD pourrait être un premier point pour éclairer les orientations de la région sur le développement durable. » a ainsi proposé l’élu de la Manche. Pour s’inscrire dans les Objectifs de Développement Durable d’autres outils existent déjà, ainsi Guillaume Hédouin a rappelé les propositions des écologistes en matière d’aides régionales : « soumettre le versement des aides de la Région au respect de conditions écologiques et sociales serait un levier majeur pour la transition écologique ». En ce qui concerne le soutien aux collectivités locales, le recours systématique aux AMI a montré ses limites : « Renouons avec la logique du service public sur les aides que nous attribuons et non de mise en concurrence des EPCI entre elles. » a ainsi expliqué Guillaume Hédouin. Pour faire de la Normandie la terre des transitions, l’impulsion de notre Région est essentielle car le potentiel est là. « Quelle autre région française bénéficie d’autant de vents, de courants, de biomasse bocagère ? » a ainsi conclu le membre de la commission Environnement et Développement Durable.
Bénédicte Martin est ensuite intervenue sur la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ligue de l’Enseignement de Normandie. Si la situation financière de la ligue paraît certes fragile il apparait que les remarques et préconisations de la chambre illustrent une difficulté à s’adapter à la logique de la structure. On ne peut ainsi pas attendre d’une structure de l’éducation populaire et de l’ESS d’être rentable. « A la logique de rentabilité il faut privilégier celle de l’utilité sociale et de l’intérêt général » explique ainsi l’élue de Seine-Maritime. Ce rapport a également été l’occasion de rappeler que la logique des appels à projets contribue à fragiliser les associations, en effet, alors que les conventionnements pluriannuels apportaient une stabilité et garantissaient un développement de long terme aux associations, les appels à projets et la mise en concurrence créent une situation d’incertitude permanente qui se répercute directement sur les budgets. Ces difficultés ont pour conséquence principales de précariser les salariés de ces associations. L’absentéisme souligné dans le rapport concerne exclusivement le service du DARE, le secteur sanitaire et social de la Ligue. « On reconnaitra que dans tout le secteur sanitaire et social, les difficultés de recrutement, le turn-over et la désaffection pour les missions sont des problématiques prégnantes qui dépassent la gestion propre d’une structure. » explique alors Bénédicte Martin. La lecture de ce rapport doit nous amener à soutenir la ligue de l’enseignement de Normandie dans son rôle essentiel d’animation du réseau associatif du territoire.
La deuxième partie de cette assemblée plénière était en grande partie consacré aux délibérations budgétaire. Ainsi, Bastien Recher est tout d’abord intervenu sur le rapport d’orientations budgétaire 2025. Dans le contexte de grande incertitude qui entoure les finances des collectivités, l’élu du Calvados a dénoncé la stratégie budgétaire de la majorité régionale : « Votre stratégie est la simple agrégation des capacités d’action des deux régions fusionnées en 2015. ». Les premières coupes budgétaires annoncées dans la presse témoignent de l’absence d’un cap clair en matière de budget, ainsi l’annulation de l’édition 2025 du Forum Normandie pour la Paix ressemble davantage à une annulation à l’emporte pièce plutôt qu’à la mise en œuvre d’une véritable stratégie budgétaire. Cette improvisation permanente se traduit jusque dans les engagements du budget 2024, notamment auprès des associations et de la culture. L’occasion pour Bastien Recher d’interpeller directement Hervé Morin : « Je vous le demande simplement Monsieur le président : allez-vous honorer l’intégralité des engagements pris par la Région en 2024 ? ». Alors que le rapport d’orientations budgétaire annonce qu’une cure d’austérité est inévitable, Bastien Recher a insisté sur la possibilité de faire autrement en misant sur une stratégie tournée vers l’avenir et débarrassée des dépenses inutiles. En renonçant par exemple aux dépenses de communication autour du pack numérique, au financement non obligatoires des lycées privés ou encore aux subventionnements des clubs d’entrepreneurs, la Région ferait des économies précieuses. En parallèle de ces économies d’urgence l’élu du Calvados a appelé la Région à « définir une nouvelle stratégie régionale tournée vers l’avenir » en concentrant les dépenses de fonctionnement vers les politiques en faveur de l’emploi et des familles normandes, en renonçant au dogme de l’accroissement de l’épargne brute et en investissant véritablement sur l’avenir au travers par exemple d’un plan de rénovation thermique des lycées.
Le rapport 11 relatif à la Décision Modificative N°2 2024 du Budget Principal a été l’occasion pour Bénédicte Martin de proposer deux amendements. Le premier visant à pérenniser la Dotation d’Accompagnement pour les Projets Educatifs (DAPE). « Priver les lycées publics de moyens c’est priver les jeunes normands de projets émancipateurs, de projets qui participent à leur réussite scolaire, à bâtir leur avenir » a-t-elle ainsi expliqué. Le second amendement concerne quant à lui l’investissement en équipement dans les lycées. Puisque les besoins immédiats des lycées dépassent ce qui est prévu dans le budget, le groupe Normandie Ecologie a proposé de porter à 500 000€ l’effort de la Région en faveur des lycées normands. Ce montant permettrait de réaliser des rénovations essentielles au sein de ces établissements (remplacement des éclairages, réparation, maintenance lourdes, rénovation énergétique, …). Face au rejet de ces amendements les élu.e.s du groupe Normandie Ecologie ont voté contre cette délibération.
Bastien Recher est ensuite intervenu sur le rapport relatif à la révision des tarifs applicables aux cartes grises (certificats d’immatriculation) pour saluer la décision de la Région de porter le tarif à 60€ par cheval fiscal. L’élu du Calvados a cependant tenu à rappeler que cette décision intervient après deux années de refus de toute augmentation, pourtant proposée par les écologistes. Une obstination qui a fait perdre pas loin de 80M€ à la Région sur les exercices budgétaires 2023 et 2024. Une décision « particulièrement regrettable à un moment où vous expliquez qu’il manquera 50M€ de contributions de l’Etat au prochain budget de la Région. » conclu Bastien Recher.
S’agissant du rapport relatif à la modulation régionale du tarif de l’accise sur les énergies perçues en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons, Bastien Recher a annoncé notre vote en faveur de cette délibération qui porte à son niveau maximal l’accise sur les énergies. Une décision pertinente mais qui ne suffit pas pour changer les pratiques et apporter des ressources fiscales nouvelles à la Région. C’est pourquoi l’élu du Calvados a présenté un amendement visant à créer une écotaxe poids lourds en Normandie. Cette dernière permettrait « de continuer à décarboner les mobilités et d’obtenir des ressources supplémentaires pour la Région » explique Bastien Recher avant de conclure : « Nous espérons que vous serez prêt à changer de paradigme sur les transports, la route et à lancer ainsi une transformation majeure de nos territoires ».
Pour terminer cette Assemblée plénière, Bastien Recher a pu poser deux questions orales, auxquelles nous allons recevoir la réponse par écrit :
- La première au sujet des mouvements de grèves au sein des transporteurs missionnés par la Région. Un préavis de grève a en effet été déposé par la CFTC Transports de Keolis Pays Normand pour une période allant jusqu’au 31 décembre pour protester contre la dégradation des conditions de rémunération et de travail des chauffeurs qui interviennent au sein du réseau régional NOMAD. Un an après les évènements qui avaient conduit la Région à indemniser les familles des lycéens, aucun enseignement ne semble avoir été tiré de la période, pire, la cure d’austérité annoncée pour l’année 2025 laisse craindre un service public encore davantage dégradé à l’avenir. Bastien Recher a donc interrogé le Président de la Région sur les mesures qui seront prises afin que la desserte du territoire ne soit plus perturbée par les difficultés rencontrées actuellement.
- La seconde relative à la mise aux normes environnementales du barrage de Montalivet. Cette dernière est indispensable pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Etape essentielle de la mise en conformité, la réalisation d’une passe à poisson sur le barrage doit permettre le maintien et la restauration de la biodiversité du fleuve. Ports de Normandie, et par extension la Région, doivent donc tout mettre en œuvre pour sortir de cette situation d’illégalité manifeste. Bastien Recher a ainsi demandé au Président de présenter, lors du prochain Comité Syndical de Ports de Normandie, une délibération reprenant le contenu de la délibération rejetée en décembre 2023, ou à défaut une délibération permettant d’enclencher les travaux lors de l’année 2025.
Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Co-Président.e.s du groupe Normandie Écologie