COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Caen, le 9 novembre 2023
Commission permanente du 6 novembre : les interventions du groupe Normandie Écologie
Contrats de territoires – Caux Seine Agglo
Bastien Recher a annoncé notre abstention sur la contractualisation territoriale avec Caux Seine Agglo, qui illustre “l’absence d’ambition des contrats de territoires et leur impact nul voire négatif sur les transitions à conduire en Normandie face au réchauffement climatique.” Si nous ne sommes pas opposé.e.s à tous les projets figurant dans le contrat, celui-ci ne contient aucune orientation globale en faveur de la transition écologique du territoire. Comme nous l’avions dénoncé en 2022 lors du débat sur la nouvelle politique régionale de contractualisation avec les territoires, l’absence de principes et de conditionnalités écologiques et sociales conduit la région à financer des projets sans prendre en compte leur impact écologique. C’est par exemple le cas des extensions de zones d’activités, qui sont ici soutenues au nom du développement économique.
Des contrats régionaux avec des critères ambitieux permettraient d’utiliser utilement les financements de la région afin d’inciter et d’accompagner les collectivités normandes à construire les transitions nécessaires.
Transports
Rudy L’Orphelin est intervenu sur l’indemnisation des usager.e.s du réseau de transport scolaire pour les défaillances du réseau de cars depuis la rentrée. Si nous saluons cette indemnisation, qui est bien le minimum dû aux usager.e.s regard des perturbations subies, nous regrettons qu’elle ne soit pas automatique pour tous et impose des démarches supplémentaires, qui plus est dans des délais très courts. En effet, les usager.e.s auront seulement jusqu’au 30 novembre pour formuler leur demande.
Le financement des études pour la réouverture de la ligne Val-de-Reuil – Louviers, primordiale pour relier à terme Rouen et Évreux, était également à l’ordre du jour. Nous avons cependant fait part de nos inquiétudes sur l’état d’avancement du projet, alors que les études préliminaires s’éternisent. Si la réouverture était prévue pour 2027 il y a encore 2 ans, l’exécutif l’annonce désormais pour 2030, sans qu’un calendrier précis ne soit communiqué.
À l’opposé de l’austérité imposée au ferroviaire, l’exécutif poursuit le financement des projets routiers et autoroutiers. L’abandon du projet d’élargissement à 2×2 voies de la RN13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières (78) aurait pu être l’occasion de réaffecter des crédits pour investir dans le train, afin de mieux connecter l’Eure au reste de la Normandie. Une occasion manquée puisqu’ils devraient servir à réaliser la déviation Sud-Ouest d’Évreux.
L’absence de travail sur l’offre et l’attractivité du train est également évidente à la lecture de la convention de réciprocité tarifaire avec la Région Centre-Val-de-Loire, région où les jeunes de 15 à 25 ans bénéficient depuis la rentrée 2023 d’une gratuité sur les trains régionaux les week-ends et jours fériés. Cette nouvelle mesure, qui entraîne une révision de la convention, “était une opportunité pour expérimenter un dispositif de gratuité pour les jeunes de nos deux régions voyageant entre la Normandie et Centre-Val-de-Loire”, que l’exécutif a rejeté. “Un choix qui pénalise non seulement notre jeunesse mais aussi notre réseau, d’autant plus que cette gratuité s’applique pour les jeunes de Centre-Val-de-Loire pour les trajets vers l’Île-de-France.”
Zone d’activité Pîtres-Le Manoir (27)
La Commission permanente a voté une subvention pour réaliser des études en vue de la création d’une nouvelle zone d’aménagement Concerté sur les communes de Pîtres et Le Manoir. Véronique Bérégovoy a exprimé notre opposition au financement de ce projet de zone d’activité de 130 hectares qui aurait un impact important sur la biodiversité et en termes d’imperméabilisation des sols pour un potentiel d’emploi très faible. Un projet surdimensionné principalement destiné à des entreprises de transports et de logistique routière, qui seraient alors dépendantes de la réalisation des autoroutes à péages A133-134, plus que jamais incertaine. Plutôt qu’une nouvelle zone très consommatrice d’espace et dépendante de la route, nous proposons de densifier les zones d’activités du secteur et de raccorder les entreprises de production industrielle à la voie ferrée pour limiter le transport routier ; « nous souhaitons en effet développer une économie locale créatrice d’emplois durables en optimisant les surfaces des 34 zones d’activités déjà existantes de ce territoire. »
Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Co-Président.e.s du groupe Normandie Écologie