Communiqué de presse
Rouen, le lundi 13 décembre 2021
Assemblée plénière : les élu.e.s écologistes se mobilisent pour une démocratie vivante et un budget écologiquement et socialement plus juste
Dans un contexte de recrudescence de l’épidémie de COVID-19, cette assemblée plénière budgétaire se tient donc en formation réduite au tiers de ses membres.
Notre groupe qui ne transige ni avec la démocratie, ni avec la santé, a proposé la mise en place d’une solution complémentaire de visioconférence permettant à l’ensemble des élu.e.s de siéger. Malgré nos demandes répétées, l’exécutif a refusé en affirmant que cela était techniquement infaisable.
Après plus de dix-huit mois de crise sanitaire, nous aurions pu attendre de la Région Normandie qu’elle soit préparée et même rodée à ce qui constitue désormais une évidence : la visioconférence. Partout, les collectivités, territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont su déployer – parfois avec peu de moyens – des outils pour faire vivre leurs assemblées respectives même au cœur de la pandémie.
Malheureusement la Région Normandie qui se veut le chantre du numérique n’en est pas là et l’impréparation de l’exécutif est totale pour maintenir une démocratie vivante face au regain actuel de l’épidémie de COVID-19.
Rappelons que le droit de l’état d’urgence sanitaire ne permet en aucun cas d’empêcher les élu.e.s de siéger dans les assemblées dont ils sont membres. L’exécutif semble enfin en avoir pris conscience et a décidé de soumettre à la dernière minute une délibération qui permettra, à l’avenir, de réunir l’assemblée délibérante en présentiel et en visioconférence.
Nous nous félicitons de cette avancée mais regrettons avoir dû mener un tel bras de fer avec Monsieur Morin pour simplement faire coïncider démocratie, droits de l’opposition et responsabilité sanitaire.
Nous tenons à rappeler que cette Assemblée plénière du lundi 13 décembre n’est pas anodine puisqu’elle est celle du vote du budget primitif de 2022. Toujours animés par notre volonté d’être une minorité active et propositionnelle, nous proposons 12 amendements budgétaires afin de permettre à la Normandie d’avoir un budget écologiquement et socialement plus juste.
Voici une présentation succincte des amendements budgétaires du groupe Normandie Ecologie :
Dans son amendement, Pierre-Emmanuel Hautot propose de faire de la Région une consommatrice responsable en intégrant dans ses contrats de la commande publique des critères environnementaux à la fois dans la sélection des offres, mais également dans l’exécution des contrats. Les écologistes proposent d’anticiper les nouvelles obligations à venir de la loi Climat et Résilience en la matière et de faire preuve d’ambition avec la mise en place d’un seuil de 20% de l’offre pour la valeur du critère environnemental, seuil préconisé par la convention citoyenne.
Véronique Bérégovoy a déposé un amendement dans le but de développer le budget Economie Sociale et Solidaire de la Région Normandie. Elle propose de réorienter les fonds des projets routiers vers les projets ESS afin de doubler son budget et permettre que notre Région prenne enfin ce sujet à bras le corps, tout en renonçant à des projets climaticides.
L’amendement de Bénédicte Martin a pour objectif d’instaurer une tarification sociale de restauration dans les établissements gérés par la Région à partir de janvier 2022. Progressive et comprise entre 0,5€ et 3,5€, celle-ci sera basée sur les quotients familiaux calculés par la CAF, avec 10 tarifs différents. Construire une tarification équitable, basée sur les ressources des familles, est la seule proposition qui garantira l’accès de tous à une alimentation variée et équilibrée.
Les amendements portés par Laëtitia Malherbe ont pour objectif de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le sport féminin et de lutter contre les stéréotypes de genre et les violences sexuelles et sexistes. Ils ont pour ambition de porter un peu plus loin ce qui est déjà fait par notre collectivité en conditionnant sous de nouvelles formes l’octroi des aides de la Région à l’engagement des bénéficiaires de mener des actions concrètes de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Laetitia Sanchez défend un amendementvisant à instaurer un moratoire sur les financements des projets routiers et aéroportuaires (hors financements relatifs à la sécurité et à l’entretien) et à flécher les montants alloués vers les mobilités propres et la réouverture de lignes ferroviaires, comme Rouen-Evreux et Caen-Flers. L’objectif de desserte des territoires normands et de désenclavement n’a pas à être synonyme de projet routier et autoroutier mais doit, au contraire, motiver le développement de lignes ferroviaires en proposant une offre variée, attractive et fiable.
Marianne Rozet propose un amendement visant à mettre en place la gratuité des transports pour les moins de 26 ans en formation ou en insertion dans la vie professionnelle. C’est une mesure de justice sociale et de justice climatique qui permet de promouvoir les transports décarbonés et de sortir de la dépendance à la voiture. La gratuité des transports pour les jeunes génère une augmentation considérable de la fréquentation des transports et crée des habitudes nouvelles vertueuses tant sur des aspects sociaux que climatiques.
La région Normandie est la 4e région pour l’artificialisation des espaces naturels et agricoles. Chaque année, c’est l’équivalent de la superficie de Rouen qui est ainsi artificialisé, imperméabilisé. Ce constat nous oblige à agir, Bastien Recher propose donc de conditionner l’octroi des subventions régionales au respect de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
L’amendement déposé par Geneviève Augé vise à conditionner les subventions versées dans le cadre de la politique forestière régionale à des critères de valorisation d’essences locales. Réserves de biodiversité, les forêts sont des puits de carbone indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique. Elles rendent des services écosystémiques inestimables et participent à notre bien-être. Malheureusement la politique régionale manque actuellement d’ambition pour protéger nos forêts contre la crise climatique, la prédation économique et les pratiques nuisibles à la santé de celles-ci.
L’amendement de Rudy L’Orphelin vise d’une part à augmenter les fonds régionaux dédiés à l’aide au développement, afin de s’aligner à terme sur l’objectif national et international de 0,7% du revenu brut dédié à celle-ci. D’autre part à lancer dès 2022 une recherche de coopérations avec des territoires côtiers vulnérables face à la montée du niveau des mers. L’objectif de ces coopérations sera un partage d’expériences et un soutien à la recherche en matière d’adaptation des littoraux à la crise climatique.
David Fontaine propose de s’inspirer de nos voisins de Centre-Val de Loire et de lancer un appel à projet « Culture et climat » dédié aux acteurs de la culture et des arts qui leur permettra de porter les transformations nécessaires à un avenir respectueux de l’environnement et du climat et de favoriser l’accès à la culture dans tous les territoires de Normandie. Cette action pourrait être financée en stoppant les projets climaticides aéroportuaires de la majorité actuelle.
Enfin, Guillaume Hédouin propose d’augmenter les fonds alloués au Plan « Normandie Bâtiments durables » de 10 millions d’euros afin de lutter contre la précarité énergétique et respecter les engagements de la Région et du pays, dont l’objectif légal de 500 000 rénovations énergétiques par an est loin d’être atteint. Le Plan « Normandie Bâtiments durables » doit également prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le Climat recommandant qu’1% des logements fassent l’objet de rénovations profondes chaque année, et de poursuivre les efforts pour atteindre 1,9% du parc par an en 2030. Réorienter les fonds des projets routiers vers cette ambition écologique et sociale serait une bonne nouvelle pour le climat et pour les Normands.
Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Coprésident.e.s du groupe Normandie Ecologie