Assemblée plénière Région Normandie
Lundi 25 mars 2024
Contournement routier, nucléaire et agriculture intensive : pour l’exécutif régional, l’avenir c’est le passé !
Dans son discours de politique générale Rudy L’Orphelin a évoqué les manifestations du changement climatique et ses conséquences en Normandie. De l’acheminement de sable avec les grandes marées d’équinoxe aux records de températures en passant par la tempête CIARAN nous devons faire un constat lucide : « le temps des grands dérèglements n’épargne pas notre région ». Face à ce constat cependant, la Région Normandie n’est pas à la hauteur et « manque à son obligation de protection du vivant, des personnes et des biens ». Celle-ci impliquerait pourtant de revoir la politique menée par l’exécutif régional dans au moins deux secteurs : les mobilités et l’énergie.
Alors que développer les alternatives à la voiture individuelle doit être une priorité, l’élu précise : « rien dans votre politique ferroviaire ne nous prépare à un big-bang des mobilités. Ce serait même plutôt l’inverse : fermetures de haltes et de guichets, augmentation des tarifs ferroviaires pour la 2ème année consécutive, déclassement des gares existantes, accompagnement des fermetures de lignes, frilosité à peine voilée sur l’opportunité des SERM, rejet du ticket climat ou de tout principe de gratuité ciblée, décalage du calendrier pour la seule réouverture de ligne programmée… ».
Du point de vue de l’énergie, si la politique régionale ne surprend plus, elle n’en demeure pas moins inquiétante. En effet, alors que s’accumulent depuis bien longtemps les signes indiquant que l’industrie nucléaire ne peut pas être la solution face à la crise énergétique, Hervé Morin, main dans la main avec le gouvernement, poursuit son soutien sans limite du nucléaire au détriment des énergies renouvelables, alors même que la région est particulièrement en retard dans ce domaine. « En matière de photovoltaïque, la Normandie plafonne à 2% de la puissance totale raccordée à l’échelle de la France métropolitaine. Elle est dernière ou quasi-dernière (…)ce n’est guère plus glorieux en matière d’éolien terrestre : la Normandie figure dans le dernier carré des régions avec 66 MW de puissance nouvelle raccordée en 2023. ». Dernière nouveauté dans le développement du nucléaire, le mariage forcé de l’ASN et de l’IRSN qui s’opère « au mépris de la sûreté des installations, de la transparence et de la démocratie »afin de contourner de nouveaux décalages calendaires.
Face aux conséquences, toujours plus perceptibles, du changement climatique, Hervé Morin persiste à rejeter les évolutions souhaitables pour notre région. « Il est temps, chers collègues de l’exécutif, de se dépêtrer des vieilles recettes, des contournements routiers à l’urbanisation sans fin en passant par l’agriculture intensive et le nucléaire, nous vous enjoignons à laisser Pompidou là où il est, c’est-à-dire dans les livres d’histoire, et à agir enfin pour proposer aux Normand.e.s un avenir désirable. »
Pour la première délibération de cette Assemblée plénière Bastien Recher a annoncé notre opposition à la décision modificative de budget. En effet, celle-ci fait la part-belle à l’industrie nucléaire. L’élu du Calvados a ainsi rappelé l’absurdité que représente le développement d’une filière « qui nous mène pourtant dans une double impasse ». La première impasse est technologique, en effet l’exécutif fait le choix de miser sur une technologie qui ne fonctionne pas comme en témoignent les échecs répétés des EPR de Flamanville, Hinkley Point ou encore de Taishan. La seconde impasse est financière, ainsi, les coûts exorbitants de l’industrie nucléaire ne sont pas compatibles avec le développement des énergies renouvelables. « Le mix énergétique est en réalité un leurre pour les années à venir : la puissance publique ne pourra pas financer ces nouveaux EPR et développer dans le même temps les énergies renouvelables car le nucléaire coûte trop cher ! ».
Il a aussi été rappelé que la transition écologique ne peut se réussir qu’au travers d’une véritable stratégie d’économie d’énergie et de rénovation thermique des bâtiments ainsi que d’un développement massif des énergies renouvelables. C’est pourquoi nous avons voté contre cette délibération.
En revanche nous avons voté favorablement la feuille de route régionale 2023-2027 des Métiers d’Arts en Normandie. Véronique Bérégovoy a salué une feuille de route « très intéressante et encourageante » qui permettra de « contribuer à un développement économique de proximité et de qualité pour tous nos territoires en créant de nombreux emplois locaux et durables ».
Rudy L’Orphelin est ensuite intervenu sur l’adoption de la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de laquelle les écologistes ont été écartés.
Il a pointé les nombreuses irrégularités qui ont entouré les conditions dans lesquelles l’exécutif a imposé une composition alternative à celle prévue par défaut par la loi du 20 juillet 2023 : Passage de la délibération en commission permanente et non en Assemblée plénière, absence de justificatif de la date d’envoi du courrier avec la proposition de composition du Président aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes concernées et absence des délibérations prises par leurs organes délibérants.
A ce titre, Rudy L’Orphelin a défendu un amendement proposant l’adoption de la composition par défaut prévue par la loi, laquelle comprend 15 représentants du Conseil régional et non 7 comme proposé par Hervé Morin.
Hervé Morin s’est non seulement opposé à cet amendement qui a été rejeté ; Il a également refusé de soumettre aux voix de l’assemblée la candidature de Laetitia Sanchez pour siéger au sein de cette conférence.
Dans la lignée de cette délibération, Laetitia Sanchez est intervenue sur la modification du SRADDET Normand. Elle a ainsi regretté la précipitation de l’exécutif régional dans l’adoption de cette modification dont la date limite était fixée à novembre 2024. « Prendre quelques mois supplémentaires aurait permis de sécuriser juridiquement des notions dont la définition reste à préciser dans la loi de juillet 2023 : c’est le cas notamment de la notion de « dents creuses ». ».
La liste des projets d’intérêt national est également au cœur de notre opposition, en effet « L’Autorité Environnementale souligne que les critères retenus, et surtout le niveau de pondération qui leur est attribué, ne sont pas suffisamment justifiés ». Loin d’engager la Normandie dans une trajectoire durable, ce SRADDET « induit au contraire une augmentation des émissions de gaz à effet de serre avec cette liste de nouveaux projets routiers, autoroutier et leurs corollaires logistiques ».
« Il nous semble que les raisons sont nombreuses de reporter de quelques mois cette dernière modification du SRADDET normand » et c’est pourquoi, Laetitia Sanchez a annoncé notre opposition à cette délibération.
La présentation « 10 ans que les Régions sont autorités de gestion des fonds européens : le bilan en Normandie » a été l’occasion pour Rudy L’Orphelin de saluer le travail des services sur le recours aux fonds européens, il a néanmoins regretté que l’attribution de ces fonds ne constitue pas un levier important en matière de transition écologique et sociale. En effet, la volonté d’accorder l’intégralité des fonds européens conduit la Région à soutenir des projets ne comportant pas d’avancées majeures en matière de transition environnementale
Geneviève Augé est ensuite intervenue pour proposer deux amendements à la politique régionale « Plan Reconquête Elevage 2024-2027 ». Elle a tout d’abord rappelé notre soutien aux politiques en faveur de l’autonomie alimentaire des territoires avant d’insister sur certaines limites de celle proposée. En effet, « A l’heure d’une crise agricole globale, une politique visant spécifiquement à encourager l’élevage bovin nous semble quelque peu à contre-courant des enjeux actuels. ». De plus, « les causes du découragement des éleveurs et des éleveuses semblent tenir davantage à la dureté de leur mode de vie qu’au manque d’aides financières (…) Nombre d’éleveurs et d’éleveuses semblent avoir davantage besoin de vacances que de nouvelles têtes dans leur cheptel. ». Souhaitant participer à la perfectibilité de cette politique régionale, Geneviève Augé a présenté deux amendements : le premier propose d’accorder une majoration de l’aide régionale de l’ordre de 20% aux éleveurs labellisés agriculture biologique. Le second vise à accorder l’aide régionale dès 5 animaux supplémentaires par cheptel sur 3 ans et non 20 comme prévu initialement dans la délibération. Ces deux amendements avaient pour but d’inclure les petites exploitations dans l’aide régionale et d’accorder une majoration de cette aide aux éleveurs labellisés Agriculture Biologique.
Face au rejet sans débat de ces amendements nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Bastien Recher est également intervenu sur la délibération relative aux délégations du conseil régional à la commission permanente. Il a présenté notre opposition au principe général de délégation à la commission permanente et demandé la publicité des débats de celle-ci. En effet, de plus en plus de décision sont prises au sein de la commission permanente au détriment du conseil régional, il y a donc un impératif démocratique à ce que l’ensemble des élu.e.s et du public puisse assister à cette commission.
Pour terminer cette Assemblée plénière, nous avons posé trois questions orales, auxquelles nous allons recevoir des réponses par écrit :
– La première, de Bastien Recher, porte sur les exilés et le campement situé à Ouistreham. L’acharnement constant de Ports de Normandie à revendiquer la parcelle sur laquelle est situé le campement a fini par payer. Le combat et l’implication de notre administrateur écologiste, Bastien Recher, n’ont pas suffi à faire entendre raison aux autres membres du conseil d’administration, toute couleur politique confondue. Le Président de Ports de Normandie qui est aussi le Président de Région a aujourd’hui la pleine et entière responsabilité de ce campement et de l’avenir des exilés qui y vivent. Nous lui avons donc demandé quels étaient ses projets concernant cette parcelle, pour le campement et pour ses habitants. Nous l’avons également invité à rencontrer les associations mobilisées sur le terrain pour qu’enfin il s’approche un peu plus de cette réalité humaine qui nous échappe bien souvent.
– La deuxième, posée par Guillaume Hédouin est relative à la méthanisation en Normandie. Après qu’un gel des instructions des demandes de subventions aux méthaniseurs ait été annoncé en novembre dernier, l’idylle entre la Normandie et les méthaniseurs semble de retour avec de nouvelles annonces montrant que, finalement tout irait bien et que de nouvelles modalités d’attribution seront bientôt présentées. Nous avons donc demandé au Président de Région de nous communiquer les pistes de travail pour les nouveaux critères d’attribution ainsi que le cadre et le lieu du débat à venir sur le sujet. Guillaume Hédouin en a profité pour rappeler qu’il n’était pas normal que la commission « Environnement et développement durable » ait été annulée faute de dossiers alors que ce sujet aurait dû être débattu en son sein.
– La troisième, posée par Marianne Rozet portait sur le reclassement de la gare de Coutances et l’évolution du Plan Gare Normand. Si nous saluons la volonté de reclassement de la gare de Coutances, nous déplorons que cette décision relève davantage d’une exception que d’un véritable changement dans la politique ferroviaire de la Région. C’est pourquoi nous avons demandé à Hervé Morin quand aurait lieu le vote de la délibération entérinant le reclassement de la gare de Coutances et quand était prévue l’étude d’un nouveau Plan Gares réellement adapté aux besoins des Normand.e.s et de notre territoire.
Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Co-Président.e.s du groupe Normandie Écologie