Commission Permanente – lundi 19 septembre 2022 – Amendements relatifs aux dotations Globales de Fonctionnement 2023 des Établissements Publics Locaux d’Enseignement

Commission permanente Lundi 19 septembre 2022 Amendement n°1 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Véronique Bérégovoy : Il est ajouté le considérant suivant à la délibération :● qu’au mois d’août 2022, l’augmentation annuelle des prix à la consommation est…